Les contrats Natura 2000

Pourquoi s'engager dans Natura 2000 ?

Un diagnostic des habitats naturels et espèces présents sur le site Natura 2000 des étangs du canal d'Ille-et-Rance a été réalisé. 

L'Etat a confié l'animation du site, au Département d'Ille-et-Vilaine. Il a ainsi pour rôle de mettre en oeuvre, avec les acteurs du territoire, les mesures favorables à la conservation ou au rétablissement de ces habitats et espèces. Les objectifs à atteindre sont inscrits dans le Document d'objectifs.

Pour atteindre ces objectifs de maintien de la biodiversité, une des mesures de gestion concrète est le Contrat natura 2000.

C'est quoi un Contrat Natura 2000 ?

Un Contrat Natura 2000 est un engagement volontaire entre un particulier ou une association ou encore une collectivité et l'Etat (Préfet de département) dans le but de restaurer des habitats naturels ou habitats d'espèces. Ce contrat, d'une durée de 5 ans comporte un ensemble d’engagements. Il définit la nature et les modalités des aides financières de l’Etat et de l'Europe et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Dans le cadre d'un contrat Natura 2000 signé par un particulier, le taux de subvention est de 100% des dépenses engagées.

Trois types de Contrats Natura 2000 sont proposés : le contrat forestier, agricole et ni forestier ni agricole.

Les contrats agricoles prennent la forme de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

Un cahier des charges est annexé au Contrat Natura 2000.

Qui contacter ?

Pour élaborer un Contrat Natura 2000 sur le site des étangs du canal d'Ille-et-Rance, contactez l'animatrice :

Armelle ANDRIEU - Chargée de mission Natura 2000 - 02 99 02 20 73 - armelle.andrieu@ille-et-vilaine.fr