Dans le cadre de l'animation de site Natura 2000, une charte est mise en place pour les personnes souhaitant participer à la vie du site.
La charte est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations. Ces recommandations peuvent avoir une portée générale (protection du site dans son ensemble) ou bien concerner un type de milieu naturel spécifique.
Cette charte s’adresse à tout titulaire de droits réels ou personnels portant sur des parcelles incluses dans le site Natura 2000 et également aux usagers du site, individuels ou bien regroupés en structures collectives (association, syndicat, groupement, etc.), exerçant une activité spécifique de loisir.
L’adhérent choisit les parcelles cadastrales du site Natura 2000, pour lesquelles il dispose de droits réels ou personnels, sur lesquels il souscrit à la charte (il n’est pas possible d’engager des parties de parcelles).
La charte est conclue pour une période minimale de 5 années.
Contrairement aux contrats Natura 2000, les engagements n’entrainent pas de manque à gagner ou d’investissement, ils n’appellent donc ni compensation financière ni financement. Cependant, la signature d’une charte donne lieux à plusieurs avantages incitatifs durant les cinq ans de validité (avantage indiqué dans la charte).
N'hésitez pas à me contacter afin d'avoir plus d'information ou si vous souhaitez y adhérer.